Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les achats de services numériques effectués sur le site RésoSports (édité par DPMD) accessible à l'adresse https://RésoSports.fr.

Les services proposés à la vente sont les suivants :

Pack Premium : Accès étendu aux fonctionnalités de pronostics entre amis (jokers supplémentaires, notifications email, limite de membres augmentée)
Pack Unlimited : Accès complet à toutes les fonctionnalités (jokers personnalisables en illimité, notifications email et push, limite de membres étendue)

Article 2 - Prix

Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Tarification actuelle :

Pack Freemium : Gratuit (0,00 €)
Pack Premium : 4,99 € TTC (paiement unique, valable toute la durée de la compétition)
Pack Unlimited : 9,99 € TTC (paiement unique, valable toute la durée de la compétition)
Pack Stats (add-on) : Gratuit (inclus dans toutes les formules)

DPMD se réserve le droit de modifier les tarifs de RésoSports à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les achats effectués ne seront pas impactés par les changements de tarifs futurs.

Article 3 - Commande

Pour commander une formule ou un add-on, le client doit :

Être créateur d'un groupe sur RésoSports
Accéder à la page de checkout de la formule ou de l'add-on
Vérifier le récapitulatif de la commande
Accepter les présentes CGV en cochant la case dédiée
Procéder au paiement via Stripe (plateforme sécurisée)

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Article 4 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, plateforme de paiement sécurisée certifiée PCI-DSS niveau 1.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. RésoSports ne conserve aucune information bancaire.

Sécurité : Vos données bancaires sont cryptées et traitées exclusivement par Stripe. RésoSports n'a jamais accès à vos informations de paiement.

Article 5 - Livraison du service

Les formules et add-ons sont des services numériques dématérialisés. Ils sont activés instantanément après validation du paiement.

Le client reçoit une confirmation par email et peut immédiatement bénéficier des fonctionnalités premium sur son groupe.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Important : En acceptant les CGV lors de l'achat, vous reconnaissez expressément que le service est fourni immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours.

Article 7 - Politique de remboursement

AUCUN REMBOURSEMENT N'EST POSSIBLE

En raison de la nature numérique du service et de son activation instantanée, aucun remboursement ne sera accordé dans tous les cas, y compris :

Après activation de la formule ou de l'add-on
En cas de non-utilisation du pack
En cas de suppression du groupe avant la fin de la compétition
En cas de fin anticipée de la compétition
En cas de changement d'avis de l'acheteur

ℹ Durée de validité : Les formules et add-ons sont valables uniquement pour la durée de la compétition associée au groupe. Une fois la compétition terminée, ils expirent automatiquement.

Suppression de groupe : Si le créateur du groupe supprime le groupe, les formules et add-ons sont définitivement perdus sans aucun remboursement possible, même si la compétition n'est pas terminée.

Exceptions : Un remboursement pourra être accordé uniquement dans les cas techniques suivants :

Erreur technique grave empêchant totalement l'activation du pack
Double facturation avérée (paiement en double du même pack)
Bug majeur rendant le service totalement inutilisable pendant toute la durée de la compétition

Pour toute demande de remboursement exceptionnelle, contactez-nous à contact@resosports.fr avec votre numéro de transaction et la description détaillée du problème technique.

Article 8 - Garanties

RésoSports garantit que les services fournis sont conformes à la description présentée sur le site.

En cas de non-conformité, le client peut demander la mise en conformité du service ou, à défaut, le remboursement.

RésoSports s'engage à assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenances programmées notifiées à l'avance.

Article 9 - Limitation de responsabilité

RésoSports ne saurait être tenu responsable :

De l'inexécution du contrat en cas de force majeure
Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
Du comportement des utilisateurs du groupe (pronostics, messages, contenus partagés)
De la perte de données due à une mauvaise utilisation du service

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr