Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site RésoSports (édité par DPMD) accessible à l'adresse https://RésoSports.fr.

RésoSports est une plateforme permettant de créer des groupes de pronostics sportifs entre amis ou collègues, de faire des pronostics sur des matchs et de consulter des classements.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Article 2 - Accès au site

Le site RésoSports est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.

L'accès aux fonctionnalités du site nécessite la création d'un compte utilisateur.

Âge minimum : Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser RésoSports. En créant un compte, vous attestez avoir l'âge légal requis.

DPMD se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site RésoSports sans préavis en cas de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Article 3 - Création et gestion du compte

3.1 Inscription

Pour créer un compte, vous devez fournir une adresse email valide et choisir un mot de passe sécurisé.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse information peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à :

Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
Utiliser un mot de passe fort et unique
Informer immédiatement RésoSports en cas d'utilisation non autorisée de votre compte

RésoSports ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'un manquement à ces obligations.

3.3 Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant contact@resosports.fr. La suppression entraîne la perte définitive de toutes vos données.

Article 4 - Règles d'utilisation

4.1 Usage autorisé

RésoSports est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le site de manière responsable et conforme aux lois en vigueur.

4.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

Publier des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, obscènes, discriminatoires ou incitant à la haine
Usurper l'identité d'une autre personne
Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au site
Tenter de contourner les mesures de sécurité du site
Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
Utiliser le site à des fins de spam ou de phishing

Sanctions : Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Article 5 - Groupes et pronostics

5.1 Création de groupes

Tout utilisateur peut créer un groupe de pronostics. Le créateur du groupe devient administrateur et est responsable de sa gestion.

5.2 Nature des pronostics

ℹ Important : RésoSports est une plateforme de pronostics ludiques entre amis. Aucun argent réel n'est mis en jeu. Les "pronostics" sont purement fictifs et à but récréatif.

5.3 Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de ses propres pronostics et de son comportement au sein des groupes.

RésoSports n'intervient pas dans les interactions entre membres d'un groupe et décline toute responsabilité concernant les litiges entre utilisateurs.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (structure, design, textes, graphiques, logos, icônes, code source) est la propriété exclusive de RésoSports ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de RésoSports.

Les contenus créés par les utilisateurs (pronostics, messages, pseudonymes) restent leur propriété, mais l'utilisateur accorde à RésoSports une licence non exclusive pour les utiliser dans le cadre du fonctionnement du service.

Article 7 - Protection des données personnelles

RésoSports s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 8 - Limitation de responsabilité

RésoSports met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mises à jour
Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
De la perte de données due à un cas de force majeure
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
Du comportement des utilisateurs et du contenu qu'ils publient

Article 9 - Modification des CGU

RésoSports se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification sur le site.

La poursuite de l'utilisation du site après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.